Marchés publics

Plateforme en ligne

L’INSA Centre Val de Loire dématérialise les procédures marchés publics en mettant à votre disposition les avis d'appels publics à concurrence, les documents de consultation des entreprises, et les formulaires nécessaires à la soumission des candidatures et des offres.

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Consultations

Consultation n° 2021-02
Prestations logistiques pour le programme de mobilité

Consultation n°2021-04
Missions de contrôle technique dans le cadre d’opérations de travaux de rénovation énergétique

Dématérialisation

Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation de la commande publique concerne toutes les procédures de marchés publics. Pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez consulter le site suivant (avec le "Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques") : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique
 

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2020, l'INSA Centre Val de Loire peut consulter sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000€ hors taxes. Pour information sur ces procédures allégées, vous pouvez consulter entre autre le Guide du Médiateur des Entreprises "Marchés publics inférieurs à 40 000€ HT Moins de formalités, plus d’opportunités !"

Données essentielles

Le Code de la commande publique* prévoit la mise à disposition des données essentielles des marchés publics conclus. Pour les opérations de plus de 40 000 €HT, ces données sont publiées via la plateforme PLACE où les marchés de l'INSA CVL sont dématérialisés.
Pour les achats entre 25 000 et 40 000 €HT effectués en 2020 par l'INSA CVL, la liste suivante a été établie en application du Code*

*Article R2196-1 du Code de la commande publique
L'acheteur offre (...) un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés (...)
Les dispositions du présent article sont également applicables aux marchés conclus en application de l'article R. 2122-8 dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros hors taxes. Toutefois, pour ces mêmes marchés, l'acheteur peut satisfaire à cette obligation d'information en publiant au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste de ces marchés conclus l'année précédente. Cette liste mentionne l'objet, le montant hors taxes et la date de conclusion du marché ainsi que le nom de l'attributaire et son code postal s'il est établi en France, ou le pays de son principal établissement, s'il n'est pas établi en France.